Un Conseil de Prud’hommes présidé par un juge départiteur écarte le barème Macron

Publié le : 08/03/2019 08 mars Mars 2019
Source : www.efl.fr
Après les Conseil de Prud'hommes de Troyes, Amiens, Lyon, Grenoble et Angers, c’est désormais un magistrat professionnel, le juge départiteur du Conseil de prud’hommes d’Agen, qui a écarté l’application du barème Macron en raison de son inconventionnalité.

Pour le Conseil de prud’hommes d’Agen, statuant en départage, le barème d’indemnités ne permet pas toujours une réparation appropriée et ne prévoit pas des indemnisations suffisamment élevées pour dissuader l’employeur et compenser le préjudice réellement subi.
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