Indemnisation du licenciement abusif : la Cour de cassation valide le "barème Macron"
Publié le :
11/05/2022
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Depuis fin 2017 et les ordonnances Macron réformant le Code du travail, les dommages et intérêts accordés par les Conseils de Prud’hommes en cas de licenciement abusif sont plafonnés.
Dans deux arrêts très attendus rendus ce 11 mai 2022 (n°21-14.490 et n°21-15.247), la Cour de cassation a estimé que ce barème n'était « pas contraire » à l'art...