Prendre RDV en ligne
Vous êtes ici :
  1. Domaines d'intervention
  2. Droit de la propriété intellectuelle
Droit du travail
Droit du travail
Droit commercial
Droit commercial
Droit de la propriété intellectuelle
Droit de la propriété intellectuelle
Droit civil des contrats
Droit civil des contrats
Droit de la famille
Droit de la famille

Droit de la propriété intellectuelle

Maître Caroline BALES vous assiste quel que soit le droit de propriété intellectuelle à protéger : droits de propriété industrielle (marques, brevets, appellations d'origine et indications protégées, dessins et modèles ), droits de propriété littéraire et artistique (droits d'auteurs) etc...  
Voir tous les domaines d'intervention

Dernières actualités

Voir toutes les actus
Information sur les cookies
Nous avons recours à des cookies techniques pour assurer le bon fonctionnement du site, nous utilisons également des cookies soumis à votre consentement pour collecter des statistiques de visite.
Cliquez ci-dessous sur « ACCEPTER » pour accepter le dépôt de l'ensemble des cookies ou sur « CONFIGURER » pour choisir quels cookies nécessitant votre consentement seront déposés (cookies statistiques), avant de continuer votre visite du site. Plus d'informations
 
ACCEPTER CONFIGURER REFUSER
Gestion des cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés par votre navigateur et utilisés à des fins statistiques ou pour le fonctionnement de certains modules d'identification par exemple.
Ces fichiers ne sont pas dangereux pour votre périphérique et ne sont pas utilisés pour collecter des données personnelles.
Le présent site utilise des cookies d'identification, d'authentification ou de load-balancing ne nécessitant pas de consentement préalable, et des cookies d'analyse de mesure d'audience nécessitant votre consentement en application des textes régissant la protection des données personnelles.
Vous pouvez configurer la mise en place de ces cookies en utilisant les paramètres ci-dessous.
Nous vous informons qu'en cas de blocage de ces cookies certaines fonctionnalités du site peuvent devenir indisponibles.
TOUT ACCEPTER TOUT REFUSER
Google Analytics est un outil de mesure d'audience.
Les cookies déposés par ce service sont utilisés pour recueillir des statistiques de visites anonymes à fin de mesurer, par exemple, le nombre de visistes et de pages vues.
Ces données permettent notamment de suivre la popularité du site, de détecter d'éventuels problèmes de navigation, d'améliorer son ergonomie et donc l'expérience des utilisateurs.