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Honoraires

Conformément aux règles déontologiques règlementant la profession (article 10 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971), les honoraires sont fixés librement par l’avocat.

Soucieuse de construire une relation de confiance et de transparence avec chacun de ses clients, Maître Caroline BALES évoque la question du montant de ses honoraires dès le premier rendez-vous.

Si aucune mission ne lui est confiée à l’issue de l’entretien, la consultation réalisée à son cabinet est facturée 80,00 € HT, soit 96,00 € TTC.

En cas d’ouverture de dossier, une convention d’honoraires formalisant les conditions de son intervention est établie et le montant de la consultation est déduit des honoraires convenus dans le cadre de la mission confiée.

Les différentes formes de calcul des honoraires

Honoraires au temps passé

Les honoraires sont fixés au temps passé, sur la base d’un taux horaire déterminé en fonction de la nature et de la complexité de l’affaire.

Une estimation précise du temps susceptible d'être consacré à l'étude et au traitement du dossier confié est portée à la connaissance du client sur la base des éléments transmis par ce dernier.

Honoraires au forfait

Les honoraires sont fixés sur la base d’un forfait déterminé en fonction de la nature et de la complexité de l’affaire.

Si des circonstances nouvelles non prévues à la date de signature de la convention d’honoraires conduisent à compliquer de manière significative la gestion du dossier, le montant des honoraires est susceptible d’être réévalué.

Dans cette hypothèse, la modification du montant des honoraires initialement convenu est formalisée par voie d’avenant.

Honoraire complémentaire de résultat

Outre les honoraires rémunérant les diligences effectuées par l’avocat, un honoraire complémentaire de résultat déterminé en fonction de la somme d’argent totale perçue ou économisée par le client à l’issue de son intervention peut être prévu.

Le pourcentage retenu est porté à la connaissance du client.

La prise en charge des honoraires dans le cadre d’une protection juridique

Si vous bénéficiez d'une protection juridique dans le cadre de l’un de vos contrats d'assurance, les honoraires peuvent être pris en charge, partiellement ou intégralement, par votre compagnie d'assurance.

Le remboursement des honoraires par la partie adverse

En cas de procédure judiciaire, vous avez la possibilité d’obtenir le remboursement, partiel ou intégral, des honoraires dont vous vous êtes acquitté.
 

Médiateur national de la consommation de la profession d'avocat

Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes :

Jérôme Hercé, médiateur de la consommation de la profession d’avocat
Adresse postale : CNB, 180 boulevard Haussmann – 75008 Paris
Adresse email : mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr
 
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