Conseil de Prud'hommes : plafonnement des indemnités

Historique

• Droit du travail : ce qui change au 1er janvier 2019
  Publié le : 05/01/2019 05 janvier janv. 01 2019
  Droit du travail
  De nouvelles mesures sociales sont entrées en vigueur le 1er janvier 2019. V...
  Source : www.efl.fr
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• Obligation de sécurité de l'employeur : une notice d'information peut suffire
  Publié le : 27/12/2018 27 décembre déc. 12 2018
  Droit du travail
  La Cour de Cassation vient récemment de juger que la simple remise d'une noti...
  Source : www.legifrance.gouv.fr
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• Le barème Macron jugé inconventionnel par le Conseil de Prud'hommes de Troyes
  Publié le : 27/12/2018 27 décembre déc. 12 2018
  Droit du travail
  Dans un jugement du 13 décembre 2018, le Conseil de Prud’hommes de Troyes a j...
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• Conseil de Prud'hommes : plafonnement des indemnités
  Publié le : 08/12/2018 08 décembre déc. 12 2018
  Droit du travail
  Le plafonnement des indemnités accordées par le Conseil de Prud'hommes en cas...
  Source : rfsocial.grouperf.com
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• Rupture conventionnelle ou licenciement ?
  Publié le : 08/12/2018 08 décembre déc. 12 2018
  Droit du travail
  Un arrêt récent de la Cour de cassation vient apporter des précisions sur la...
  Source : www.legifrance.gouv.fr
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• Heures supplémentaires : les cadres aussi sont concernés
  Publié le : 08/12/2018 08 décembre déc. 12 2018
  Droit du travail
  La Cour de cassation a récemment rappelé que la qualité de cadre et la libert...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Liberté d'expression du salarié et pouvoir disciplinaire de l'employeur
  Publié le : 08/12/2018 08 décembre déc. 12 2018
  Droit du travail
  La Cour de cassation a récemment jugé que des propos litigieux diffusés par u...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Mouvement des gilets jaunes : l’accompagnement des entreprises en difficulté
  Publié le : 08/12/2018 08 décembre déc. 12 2018
  Droit du travail
  Afin de faire face aux conséquences économiques du mouvement des gilets jaune...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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