Historique
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Transaction après rupture conventionnelle ?
Publié le : 24/06/2019 24 juin Juin 2019Droit du travailUne transaction peut être conclue après la signature d'une rupture convention...
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Un Conseil de Prud’hommes présidé par un juge départiteur écarte le barème Macron
Publié le : 08/03/2019 08 mars Mars 2019Droit du travailAprès les Conseil de Prud'hommes de Troyes, Amiens, Lyon, Grenoble et Angers,...
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Seuls le vice du consentement et la fraude affectent la validité d’une rupture conventionnelle
Publié le : 15/02/2019 15 février Fév. 2019Droit du travailLa Cour de cassation vient de rappeler qu'une rupture conventionnelle ne peut...
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Treizième mois ou prime de treizième mois ?
Publié le : 05/02/2019 05 février Fév. 2019Droit du travailLa Cour de Cassation vient récemment de préciser qu’il ne faut pas confondre...
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Les Conseils de Prud'hommes entrent en résistance contre le barème Macron
Publié le : 09/01/2019 09 janvier Janv. 2019Droit du travailTrois jugements prononcés au mois de décembre 2018 semblent témoigner de l’ém...
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Heures supplémentaires : exonération sociale et fiscale dès le 1er janvier 2019
Publié le : 05/01/2019 05 janvier Janv. 2019Droit du travailLa loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques...
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Droit du travail : ce qui change au 1er janvier 2019
Publié le : 05/01/2019 05 janvier Janv. 2019Droit du travailDe nouvelles mesures sociales sont entrées en vigueur le 1er janvier 2019. V...
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Obligation de sécurité de l'employeur : une notice d'information peut suffire
Publié le : 27/12/2018 27 décembre Déc. 2018Droit du travailLa Cour de Cassation vient récemment de juger que la simple remise d'une noti...
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Le barème Macron jugé inconventionnel par le Conseil de Prud'hommes de Troyes
Publié le : 27/12/2018 27 décembre Déc. 2018Droit du travailDans un jugement du 13 décembre 2018, le Conseil de Prud’hommes de Troyes a j...
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Conseil de Prud'hommes : plafonnement des indemnités
Publié le : 08/12/2018 08 décembre Déc. 2018Droit du travailLe plafonnement des indemnités accordées par le Conseil de Prud'hommes en cas...
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Rupture conventionnelle ou licenciement ?
Publié le : 08/12/2018 08 décembre Déc. 2018Droit du travailUn arrêt récent de la Cour de cassation vient apporter des précisions sur la...
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Heures supplémentaires : les cadres aussi sont concernés
Publié le : 08/12/2018 08 décembre Déc. 2018Droit du travailLa Cour de cassation a récemment rappelé que la qualité de cadre et la libert...
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Liberté d'expression du salarié et pouvoir disciplinaire de l'employeur
Publié le : 08/12/2018 08 décembre Déc. 2018Droit du travailLa Cour de cassation a récemment jugé que des propos litigieux diffusés par u...
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Mouvement des gilets jaunes : l’accompagnement des entreprises en difficulté
Publié le : 08/12/2018 08 décembre Déc. 2018Droit du travailAfin de faire face aux conséquences économiques du mouvement des gilets jaune...