Historique
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Indemnisation du licenciement abusif : la Cour de cassation valide le "barème Macron"
Publié le : 11/05/2022 11 mai mai 05 2022Actualités du cabinetDroit du travailDepuis fin 2017 et les ordonnances Macron réformant le Code du travail, les d...
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Les avis d'arrêt de travail fusionnent dans un CERFA unique
Publié le : 04/05/2022 04 mai mai 05 2022Actualités du cabinetDroit du travailA compter du 7 mai 2022, les avis d’arrêt de travail, le certificat médical i...
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Zoom sur l'indemnité forfaitaire de conciliation versée pour mettre fin à un litige devant le Conseil de Prud'hommes
Publié le : 13/04/2022 13 avril avr. 04 2022Actualités du cabinetDroit du travailEn cas de litige porté devant le Conseil de prud’hommes, le Code du travail i...
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Indemnité transactionnelle : exonération de cotisations sociales ou assujetissement ?
Publié le : 12/04/2022 12 avril avr. 04 2022Actualités du cabinetDroit du travailLors de la négociation d’une transaction entre l'employeur et le salarié, la...
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Suivi médical des salariés : les nouvelles règles entrent bientôt en vigueur
Publié le : 25/03/2022 25 mars mars 03 2022Actualités du cabinetDroit du travailLa loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au t...Source : www.legifrance.gouv.fr
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Atteinte au droit à l'image du salarié : l'indemnisation est automatique
Publié le : 24/03/2022 24 mars mars 03 2022Actualités du cabinetDroit du travailInhérent au droit au respect de la vie privée, le droit à l’image est garanti...Source : www.legifrance.gouv.fr
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Licenciement pour faute grave : en cas d'absence du salarié, l'employeur peut agir dans un délai moins restreint
Publié le : 21/03/2022 21 mars mars 03 2022Actualités du cabinetDroit du travailLa faute grave est un comportement fautif d’une importance telle qu’il rend i...Source : www.legifrance.gouv.fr
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Demande de résiliation judiciaire du contrat de travail et régularisation des manquements
Publié le : 17/03/2022 17 mars mars 03 2022Actualités du cabinetDroit du travailUn salarié qui reproche à son employeur de manquer à ses obligations peut sol...Source : www.courdecassation.fr
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Rupture conventionnelle : téléservice obligatoire à compter du 1er avril 2022
Publié le : 07/03/2022 07 mars mars 03 2022Actualités du cabinetDroit du travailLe décret n° 2021-1639 du 13 décembre 2021 modifie les conditions de dépôt de...Source : www.legifrance.gouv.fr
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Un licenciement fondé sur l’exercice non abusif de sa liberté d’expression par le salarié est nul
Publié le : 01/03/2022 01 mars mars 03 2022Actualités du cabinetDroit du travailLa liberté d’expression, applicable quel que soit le support, est un droit fo...Source : www.legifrance.gouv.fr
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Obligation vaccinale et suspension du contrat de travail : premières décisions de justice
Publié le : 08/01/2022 08 janvier janv. 01 2022Actualités du cabinetDroit du travailÀ l'heure où la transformation du « pass sanitaire » en « pass vaccinal » nou...
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Prenez RDV avec Maître Caroline BALES en quelques clics via Meet laW
Publié le : 23/04/2021 23 avril avr. 04 2021Actualités du cabinetPrenez RDV directement sur notre site : www.carolinebales-avocat.fr/rdv-en-li...Source : www.carolinebales-avocat.fr
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Le cabinet vous propose la prise de rendez-vous en ligne via Meet laW
Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021Actualités du cabinetPrendre rendez-vous avec Maître BALES : https://www.carolinebales-avocat.fr/r...Source : www.carolinebales-avocat.fr
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Contrefaçon : victoire inédite de l'interprofession des vins de Bordeaux
Publié le : 28/12/2020 28 décembre déc. 12 2020Actualités du cabinetLe Conseil Interprofessionnel du Vin de Bordeaux (C.I.V.B) se félicite de la...Source : www.francebleu.fr
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Protocole national de déconfinement pour les entreprises
Publié le : 27/06/2020 27 juin juin 06 2020Actualités du cabinetDroit du travailLe Ministère du Travail a publié un protocole national de déconfinement pour...Source : travail-emploi.gouv.fr