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Contrefaçon : victoire inédite de l'interprofession des vins de Bordeaux
Publié le :
28/12/2020
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2020
Le Conseil Interprofessionnel du Vin de Bordeaux (C.I.V.B) se félicite de la...
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Protocole national de déconfinement pour les entreprises
Publié le :
27/06/2020
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06
2020
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Droit du travail
Le Ministère du Travail a publié un protocole national de déconfinement pour...
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L'employeur ne peut pas refuser le placement en activité partielle pour garde d'enfant
Publié le :
05/06/2020
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2020
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Depuis le 1er mai, la mise en activité partielle des salariés qui se trouvaie...
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Coronavirus : quelles aides pour les indépendants ?
Publié le :
13/03/2020
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03
2020
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Droit du travail
L’URSSAF propose plusieurs mesures destinées à soutenir les indépendants dans...
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Coronavirus : télétravail des salariés
Publié le :
13/03/2020
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2020
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Droit du travail
Suite aux mesures de confinement décidées par les autorités, les entreprises...
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Coronavirus : comment bénéficier du chômage partiel ?
Publié le :
13/03/2020
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2020
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Droit du travail
Le gouvernement vient d' annoncer un nouveau renforcement des mesures de sout...
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Ouverture de l'assurance chômage aux salariés démissionnaires
Publié le :
07/01/2020
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janvier
janv.
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2020
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Depuis le 1er novembre 2019, les salariés qui démissionnent pour poursuivre u...
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Ouverture de l'assurance chômage aux travailleurs indépendants
Publié le :
07/01/2020
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Depuis le 1er novembre 2019, les travailleurs non salariés dont l’activité a...
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Procès France Télécom : la consécration de la notion de "harcèlement moral institutionnel"
Publié le :
07/01/2020
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Le procès France Télécom a souvent été présenté comme un procès hors norme, d...
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L'expérimentation du "CDD multi-remplacements" peut enfin commencer
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07/01/2020
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Cela faisait plus d’un an que le texte était attendu.
Le décret fixant les...
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Mise en place des "tribunaux judiciaires" au 1er janvier 2020
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2020
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Depuis le 1er janvier 2020, les tribunaux d'instance et de grande instance on...
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Transaction après rupture conventionnelle ?
Publié le :
24/06/2019
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06
2019
Une transaction peut être conclue après la signature d'une rupture convention...
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Un Conseil de Prud’hommes présidé par un juge départiteur écarte le barème Macron
Publié le :
08/03/2019
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Après les Conseil de Prud'hommes de Troyes, Amiens, Lyon, Grenoble et Angers,...
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Seuls le vice du consentement et la fraude affectent la validité d’une rupture conventionnelle
Publié le :
15/02/2019
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février
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02
2019
La Cour de cassation vient de rappeler qu'une rupture conventionnelle ne peut...
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Treizième mois ou prime de treizième mois ?
Publié le :
05/02/2019
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2019
La Cour de Cassation vient récemment de préciser qu’il ne faut pas confondre...
