Droit du travail : ce qui change au 1er janvier 2019

Historique

• Coronavirus : comment bénéficier du chômage partiel ?
  Publié le : 13/03/2020 13 mars mars 03 2020
  Actualités du cabinet

  Droit du travail
  Le gouvernement vient d' annoncer un nouveau renforcement des mesures de sout...
  Source : www.village-justice.com
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• Ouverture de l'assurance chômage aux salariés démissionnaires
  Publié le : 07/01/2020 07 janvier janv. 01 2020
  Actualités du cabinet

  Droit du travail
  Depuis le 1er novembre 2019, les salariés qui démissionnent pour poursuivre u...
  Source : www.juritravail.com
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• Ouverture de l'assurance chômage aux travailleurs indépendants
  Publié le : 07/01/2020 07 janvier janv. 01 2020
  Actualités du cabinet

  Droit du travail
  Depuis le 1er novembre 2019, les travailleurs non salariés dont l’activité a...
  Source : www.unedic.org
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• ​Procès France Télécom : la consécration de la notion de "harcèlement moral institutionnel"
  Publié le : 07/01/2020 07 janvier janv. 01 2020
  Actualités du cabinet

  Droit du travail
  Le procès France Télécom a souvent été présenté comme un procès hors norme, d...
  Source : www.marianne.net
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• L'expérimentation du "CDD multi-remplacements" peut enfin commencer
  Publié le : 07/01/2020 07 janvier janv. 01 2020
  Actualités du cabinet

  Droit du travail
  Cela faisait plus d’un an que le texte était attendu. Le décret fixant les...
  Source : www.legisocial.fr
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• Mise en place des "tribunaux judiciaires" au 1er janvier 2020
  Publié le : 07/01/2020 07 janvier janv. 01 2020
  Actualités du cabinet

  Droit du travail
  Depuis le 1er janvier 2020, les tribunaux d'instance et de grande instance on...
  Source : www.lesechos.fr
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• Transaction après rupture conventionnelle ?
  Publié le : 24/06/2019 24 juin juin 06 2019
  Droit du travail
  Une transaction peut être conclue après la signature d'une rupture convention...
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• Un Conseil de Prud’hommes présidé par un juge départiteur écarte le barème Macron
  Publié le : 08/03/2019 08 mars mars 03 2019
  Droit du travail
  Après les Conseil de Prud'hommes de Troyes, Amiens, Lyon, Grenoble et Angers,...
  Source : www.efl.fr
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• Seuls le vice du consentement et la fraude affectent la validité d’une rupture conventionnelle
  Publié le : 15/02/2019 15 février févr. 02 2019
  Droit du travail
  La Cour de cassation vient de rappeler qu'une rupture conventionnelle ne peut...
  Source : www.legifrance.gouv.fr
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• Treizième mois ou prime de treizième mois ?
  Publié le : 05/02/2019 05 février févr. 02 2019
  Droit du travail
  La Cour de Cassation vient récemment de préciser qu’il ne faut pas confondre...
  Source : www.legifrance.gouv.fr
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• Les Conseils de Prud'hommes entrent en résistance contre le barème Macron
  Publié le : 09/01/2019 09 janvier janv. 01 2019
  Droit du travail
  Trois jugements prononcés au mois de décembre 2018 semblent témoigner de l’ém...
  Source : rfpaye.grouperf.com
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• Heures supplémentaires : exonération sociale et fiscale dès le 1er janvier 2019
  Publié le : 05/01/2019 05 janvier janv. 01 2019
  Droit du travail
  La loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques...
  Source : www2.editions-tissot.fr
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• Droit du travail : ce qui change au 1er janvier 2019
  Publié le : 05/01/2019 05 janvier janv. 01 2019
  Droit du travail
  De nouvelles mesures sociales sont entrées en vigueur le 1er janvier 2019. V...
  Source : www.efl.fr
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• Obligation de sécurité de l'employeur : une notice d'information peut suffire
  Publié le : 27/12/2018 27 décembre déc. 12 2018
  Droit du travail
  La Cour de Cassation vient récemment de juger que la simple remise d'une noti...
  Source : www.legifrance.gouv.fr
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• Le barème Macron jugé inconventionnel par le Conseil de Prud'hommes de Troyes
  Publié le : 27/12/2018 27 décembre déc. 12 2018
  Droit du travail
  Dans un jugement du 13 décembre 2018, le Conseil de Prud’hommes de Troyes a j...
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