Liberté d'expression du salarié et pouvoir disciplinaire de l'employeur

Publié le : 08/12/2018 08 décembre Déc. 2018
Source : www2.editions-tissot.fr
La Cour de cassation a récemment jugé que des propos litigieux diffusés par un salarié sur un compte facebook ouvert qui n'avaient été accessibles qu'à un groupe fermé de personnes agréées par ce dernier et peu nombreuses relevaient d'une conversation de nature privée, de sorte qu'ils ne pouvaient pas caractériser une faute grave. Lire la suite

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